Agence nationale de la cohésion des territoires

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De: Corinne de La Mettrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentante de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Caisse des dépôts et consignations
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000050798264(source JORF)
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: David COCHU
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de l'Etat suppléant
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Pierre MOLAGER
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000050768217(source JORF)
nomination
12 Décembre 202412/12/2024
De: Xavier BARROIS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Fabienne STOLL
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000050675446(source JORF)
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Marianne VILLERET
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Stéphane BRUNOT
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000050675446(source JORF)
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Christophe BRUNELLE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Lorna FARRE
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000050655511(source JORF)
nomination
24 Novembre 202424/11/2024
De: Lorna FARRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Céline KERENFLEC'H
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000050655511(source JORF)
nomination
24 Novembre 202424/11/2024
De: Bruno PATIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Maxime MICHEL
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000050217202(source JORF)
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Benoit DUFUMIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Antoine LEBEL
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000050217202(source JORF)
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Marie REGRETTIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ulric DE LA BATUT
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000050217202(source JORF)
nomination
15 Septembre 202415/09/2024
De: Agnès REINER
directrice générale déléguée de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie
4°
représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
JORFTEXT000049862819(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Véronique LESTANG-PRECHAC
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Pascale BOURRAT-HOUSNI
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000049425247(source JORF)
nomination
17 Avril 202417/04/2024
De: Btisam CHKIRBANI
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:Mme Sophie MARLET
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000049180971(source JORF)
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Annick Girardin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence française de développement et membre du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Antoine LEBEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Yves SCHENFEIGEL
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000048560686(source JORF)
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Mélody TONOLLI
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Villes et banlieues
Remplace:Mme Anne-Claire BOUX
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000048560686(source JORF)
nomination
14 Décembre 202314/12/2023
De: Amélie COANTIC
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Remplace:Mme Diane SIMIU
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000048460595(source JORF)
nomination
26 Novembre 202326/11/2023
De: Clément MEDEE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Pierre-Yves APPERT
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000048385836(source JORF)
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Sophie MARLET
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:Mme Marilyne DEUXDENIERS
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000048385836(source JORF)
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Johana AZZIZI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Murielle KORDYLAS
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000048385836(source JORF)
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Catherine SEGUIN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Marie LAJUS
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000048152003(source JORF)
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Damien BOTTEGHI
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Remplace:M. François ADAM
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000048095811(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Olivier JACOB
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Sophie BROCAS
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000048095811(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Anouk WATRIN
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Morgan TANGUY
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000048095811(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Fabienne STOLL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Magali ROQUES
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000048095811(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Blandine GEORJON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Mathilde RONDEAU
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000048095811(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Elise HERRMANN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Lauren GINDRE
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000048095811(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Philippe FLORY
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Remplace:M. Mickaël DEZWARTE
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
JORFTEXT000048053160(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Michel-François DELANNOY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2°
représentant de la Caisse des dépôts
Remplace:Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOD
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000047720296(source JORF)
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Nicolas DAUBRESSE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la recherche
Remplace:Mme Pascale BOURRAT-HOUSNI
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000047720296(source JORF)
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Alexandre SANZ
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Olivier BENOIST
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000047720296(source JORF)
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Gisèle ROSSAT-MIGNOD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2°
représentant de la Caisse des dépôts
Remplace:M. Olivier SICHEL
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000047720296(source JORF)
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Céline MOUVET
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre des transports
Remplace:Mme Peggy MERTINY
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000047720296(source JORF)
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Céline KERENFLEC'H
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Remplace:Mme Marie-Anne LEVEQUE
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000047720296(source JORF)
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Lorna FARRE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Remplace:Mme Céline KERENFLEC'H
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000047720296(source JORF)
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Pascale BOURRAT-HOUSNI
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la recherche
Remplace:Mme Juliette THOMAS
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000047720296(source JORF)
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Gabriel SZEFTEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Bernard ICHE
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000047317321(source JORF)
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Mathilde RONDEAU
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre des collectivités territoriales
Remplace:Mme Magali NOVIS
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000047317321(source JORF)
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Driss ETTAZAOUI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Gil AVEROUS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Renaud MUSELIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Patrick GENRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Frédéric LETURQUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Didier LAGUERRE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Christophe BOUILLON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Michel FOURNIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Patrick MOLINOZ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Patrick WEITEN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Fabien VERDIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Olivier SICHEL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2°
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: François PESNEAU
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Pierre MOLAGER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: François ADAM
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Christophe CHASSANDE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Maxime MICHEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Ulric DE LA BATUT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Pierre-Yves APPERT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Morgan TANGUY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Stéphane BRUNOT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Yvan DENION
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Xavier DELARUE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Yves SCHENFEIGEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Jean-Bernard ICHE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Olivier BENOIST
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Noël CORBIN
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Anne-Claire BOUX
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Frédérique MACAREZ
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Florence BRUTUS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Chantal ROBIN-RODRIGO
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Aurélie NELLA
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Isabelle DUGELET
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Catherine LHERITIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Sophie PANTEL
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Virginie CAROLO-LUTROT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Gisèle ROSSAT-MIGNOD
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2°
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Anne-Lorraine LATTRAYE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Diane SIMIU
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Peggy MERTINY
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Delphine COLLE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Sophie BROCAS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Marilyne DEUXDENIERS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Lenaïg CATZ
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Magali ROQUES
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Magali NOVIS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Marie-Anne LEVÊQUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Céline KERENFLEC'H
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Murielle KORDYLAS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Juliette THOMAS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Pascale BOURRAT-HOUSNI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Nadège BAPTISTA
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Marie LAJUS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Lauren GINDRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-10"
conseil_administration
JORFTEXT000046678526(source JORF)
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: Stanislas BOURRON
administrateur général de l'Etat
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-12-05"
JORFTEXT000046672815(source JORF)
nomination
02 Décembre 202202/12/2022
De: Gil AVEROUS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes de France
Remplace:Mme Caroline CAYEUX
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000046413819(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Driss ETTAZAOUI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Ville et Banlieue
Remplace:M. Thierry FALCONNET
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000046413819(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Renaud MUSELIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Régions de France
Remplace:M. Jean ROTTNER
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000046413819(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Anne-Claire BOUX
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Ville et Banlieue
Remplace:Mme Yasmine BOUDJENAH
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000046413819(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Florence BRUTUS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Régions de France
Remplace:Mme Carole DELGA
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000046413819(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Ulric de LA BATUT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Mehdi AOUAT
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000046270057(source JORF)
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Peggy MERTINY
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Sandrine De LAHONDES
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000046270057(source JORF)
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Delphine COLLE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Hélène CAPLAT-LANCRY
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000046270057(source JORF)
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Constance ANDRE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Lionel BEAUGAD
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000046270057(source JORF)
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Michel FOURNIER
Objet:
président
par intérim, du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
president
conseil_administration
JORFTEXT000046203581(source JORF)
nomination
20 Août 202220/08/2022
De: Emmanuel MOULIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046040643(source JORF)
admission
13 Juillet 202213/07/2022
De: François PESNEAU
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Francis TREFFEL
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000045930901(source JORF)
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Xavier DELARUE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Abdel Kader GUERZA
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000045930901(source JORF)
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Lénaïg CATZ
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:M. Antoine JOURDAN
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000045930901(source JORF)
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Guillaume LEFORESTIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre du développement durable
Remplace:Mme Emilie PIETTE
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000045379733(source JORF)
nomination
19 Mars 202219/03/2022
De: Pierre-Yves APPERT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre des transports
Remplace:M. David CAUBEL
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000045379733(source JORF)
nomination
19 Mars 202219/03/2022
De: Jean-Philippe HORREARD
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé
Remplace:Mme Murielle KORDYLAS
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000045379733(source JORF)
nomination
19 Mars 202219/03/2022
De: Murielle KORDYLAS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé
Remplace:M. Jean-Philippe HORREARD
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000045379733(source JORF)
nomination
19 Mars 202219/03/2022
De: Antoine JOURDAN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre des communications électroniques
Remplace:M. Olivier COROLLEUR
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000045063171(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Jean-Philippe HORREARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé
Remplace:M. Etienne CHAMPION
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000045063171(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Sandrine de LAHONDES
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre des transports
Remplace:Mme Isabelle ANDRIVON
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000045063171(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Céline KERENFLEC'H
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
Remplace:Mme Véronique GRONNER
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000045063171(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Murielle KORDYLAS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la santé
Remplace:Mme Nicole DA COSTA
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000045063171(source JORF)
nomination
23 Janvier 202223/01/2022
De: Morgan TANGUY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Bastien MEROT
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000044340733(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Maxime MICHEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Justine HALBOUT
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000044194288(source JORF)
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Nicole DA COSTA
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Jean-Martin DELORME
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000044194286(source JORF)
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Marilyne DEUXDENIERS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:Mme Chloé DESVILLES
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000044092187(source JORF)
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Jean-Francis TREFFEL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Marie-Françoise LECAILLON
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043879646(source JORF)
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Pascale BOURRAT-HOUSNI
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Sébastien CHEVALIER
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043879646(source JORF)
nomination
01 Août 202101/08/2021
De: Patrick MOLINOZ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Remplace:M. Wilfried SCHWARTZ
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043535666(source JORF)
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Michel FOURNIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Association des maires ruraux de France
Remplace:M. Vanik BERBERIAN
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043535666(source JORF)
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Catherine LHERITIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Remplace:Mme Rachel PAILLARD
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043535666(source JORF)
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Abdel Kader GUERZA
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la politique de la ville
Remplace:M. Daniel BARNIER
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043388675(source JORF)
nomination
18 Avril 202118/04/2021
De: Lauren GINDRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la culture
Remplace:Mme Sophie LECOINTE
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043388675(source JORF)
nomination
18 Avril 202118/04/2021
De: Nadège BAPTISTA
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la politique de la ville
Remplace:Mme Anne-Claire MIALOT
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043388675(source JORF)
nomination
18 Avril 202118/04/2021
De: Boris RAVIGNON
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Sébastien MARTIN
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043221532(source JORF)
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: André THIEN AH KOON
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'association Villes de France
Remplace:M. Jean-François DEBAT
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043221532(source JORF)
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Noël CORBIN
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de la culture
Remplace:M. Stéphane MARTINET
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043221532(source JORF)
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Sébastien CHEVALIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Benoît FORÊT
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043221532(source JORF)
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Virginie CAROLO
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043221532(source JORF)
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Dominique CHAPPUIT
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Association des maires ruraux de France
Remplace:Mme Marie-Jeanne BEGUET
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000043221532(source JORF)
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Patrick GENRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Remplace:Mme Annie GENEVARD
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000042565440(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Frédéric LETURQUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de France Urbaine
Remplace:M. Jean-Luc MOUDENC
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000042565440(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Gabriel DELACROY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Laurent BUCHAILLAT
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000042565440(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christophe CHASSANDE
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Remplace:M. Jean-Philippe DENEUVY
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000042565440(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Mehdi AOUAT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Pascal LEFEVRE
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000042565440(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: David CAUBEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Claire BARITAUD
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000042565440(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bastien MEROT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Eve PERENNEC
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000042565440(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Stéphane BRUNOT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Stéphane MONET
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000042565440(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Etienne CHAMPION
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Sabine FOURCADE
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000042565440(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Lionel BEAUGAD
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Magali ROQUES
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000042565440(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Chantal ROBIN-RODRIGO
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Remplace:Mme Jeanine DUBIE
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000042565440(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Nathalie APPERE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de France Urbaine
Remplace:M. André ROSSINOT
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000042565440(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Sophie BROCAS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000042565440(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Magali ROQUES
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Nathalie VALLEIX
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000042565440(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Magali NOVIS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Bastien MEROT
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000042565440(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Juliette THOMAS
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Hélène BALLARIN
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000042565440(source JORF)
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: LE BRETON Yves
préfet
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039663547(source JORF)
nomination
24 Décembre 201924/12/2019
De: Mickaël DEZWARTE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (création)
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
JORFTEXT000039654741(source JORF)
nomination
21 Décembre 201921/12/2019
De: Thierry FALCONNET
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-François DEBAT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean ROTTNER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: André ROSSINOT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Luc MOUDENC
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association France Urbaine
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Christophe BOUILLON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Vanik BERBERIAN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Wilfried SCHWARTZ
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Patrick WEITEN
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sébastien MARTIN
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Olivier SICHEL
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2°
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Laurent BUCHAILLAT
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: François ADAM
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Philippe DENEUVY
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Pascal LEFEVRE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Emmanuel BERTHIER
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Olivier COROLLEUR
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Stéphane MONET
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Bastien MEROT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Martin DELORME
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Benoît FORET
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Daniel BARNIER
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Yves SCHENFEIGEL
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Olivier BENOIST
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Stéphane MARTINET
suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Yasmine BOUDJENAH
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association Villes et banlieues
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Caroline CAYEUX
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Villes de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Carole DELGA
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association Régions de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Annie GENEVARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jeanine DUBIE
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nathalie NIESON
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie-Jeanne BEGUET
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des maires ruraux de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Rachel PAILLARD
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nathalie SARRABEZOLLES
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie-Laure PHINERA-HORTH
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Gisèle ROSSAT-MIGNOD
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
2°
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie-Françoise LECAILLON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Stéphanie DUPUY-LYON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Emilie PIETTE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du développement durable
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Justine HALBOUT
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Claire BARITAUD
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Isabelle ANDRIVON
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Chloé DESVILLES
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Nathalie VALLEIX
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Eve PERENNEC
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie-Anne LEVÊQUE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Véronique GRONNER
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sabine FOURCADE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Hélène BALLARIN
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Anne-Claire MIALOT
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Magali ROQUES
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Marie LAJUS
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Sophie LECOINTE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
1° Au titre de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: François-Antoine MARIANI
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
par intérim, de la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038813258(source JORF)
charge
25 Juillet 201925/07/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Vice-président
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038334952(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038334952(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Yolaine de Courson
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038334952(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Présidente
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038334952(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Vice-président
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038334952(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038334952(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Christophe Euzet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038334952(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Présidente
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038334952(source JORF)
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Benoît Huré
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Didier Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Guy Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Angèle Préville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Marta de Cidrac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Hélène Zannier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Célia de Lavergne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Benoît Huré
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: François Pupponi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Didier Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Guy Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Angèle Préville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Marta de Cidrac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Célia de Lavergne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Rémy Pointereau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Joël Bigot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Martial Saddier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Vincent Descœur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Nelly Tocqueville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Françoise Cartron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Yolaine de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Rémy Pointereau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Joël Bigot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Martial Saddier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-Paul Leclabart
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Vincent Descœur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Nelly Tocqueville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Françoise Cartron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Yolaine de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038317263(source JORF)
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Benoît Huré
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Didier Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Guy Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Angèle Préville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Marta de Cidrac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Hélène Zannier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Célia de Lavergne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Benoît Huré
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: François Pupponi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Didier Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Guy Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Angèle Préville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Marta de Cidrac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Célia de Lavergne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Rémy Pointereau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Joël Bigot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Martial Saddier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Vincent Descœur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Nelly Tocqueville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Françoise Cartron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Yolaine de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Rémy Pointereau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Joël Bigot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Martial Saddier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Jean-Paul Leclabart
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Vincent Descœur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Nelly Tocqueville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Françoise Cartron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Yolaine de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010
relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du"
JORFTEXT000038284854(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Serge MORVAN
préfet
Objet:
la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036770120(source JORF)
charge
05 Avril 201805/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.